Zone d'identification
Cote
II13
Titre
Actes de vente.
Date(s)
- 1513-1764 (Production)
Niveau de description
Groupe de documents
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1286/2099)
Histoire archivistique
Le parchemin de la vente Georges de la Balme / Jean de Charvet (1513) constituait la couverture du registre des délibérations des syndics de Seyssel coté BB4. Celui-ci ne semble pas avoir un rapport quelconque avec la ville de Seyssel.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Vente par Georges, fils de feu noble Pierre de la Balme, mandement de Montfalcon, au profit de Jean de Charvet, pour 258 florins d’or, d’une prévalence sur des revenus, (1513) ;
Transaction d’une partie d’un fief, qui avait passé au sieur De Moral, qui l’a revendue au noble de Croison (1621);
Montagne d’Injoux, acquisition de Jean-Louis Bally, d’Hotonnes (1759);
Acte de vente passé entre Charles et Claude Serment de Chalonge et Joseph Lavouvière de Bongnie (1764).