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Reference code
1K4
Title
1851-1981
Date(s)
- 1851-1981 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
(180904-15/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Plébiscite (1851-1852, 1870).
Referendum (1945-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1876-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1863-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Conseil général, nomination des membres (1852-1871) ; élections cantonales (1883-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1871) ; élections (1883-1934).
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Note
[1] Sous la IVe République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
[2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- opinion » élection » élection politique » référendum
- opinion » élection » élection politique » élection européenne
- opinion » élection » élection politique » élection présidentielle
- opinion » élection » élection politique » élection sénatoriale
- opinion » élection » élection politique » élection législative
- opinion » élection » élection politique » élection au conseil d'arrondissement
- opinion » élection » élection politique » élection cantonale
- désignation
- arrêté préfectoral