voie ferrée d'intérêt national

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      voie ferrée d'intérêt national

      Terme générique réseau ferroviaire

      voie ferrée d'intérêt national

        Termes équivalents

        voie ferrée d'intérêt national

          Termes associés

          voie ferrée d'intérêt national

            3 Descriptions archivistiques résultats pour voie ferrée d'intérêt national

            2O10 · Dossier · 1970-1980, 1983
            Fait partie de Fonds communal de Grièges

            Construction : arrêtés préfectoraux, levers topographiques pour études de projet, autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées, projet, comité de coordination et de défense du TGV, exploitation d’une carrière communale par la SNCF, rapport d’étude hydrogéologique, enquête parcellaire des terrains à acquérir, expropriations, cession de parcelles communales, régularisations immobilières avec l’association foncière de remembrement de Grièges et le bureau d’aide sociale, actes notariés, déviation de lignes électriques, remise en état des routes, rétablissement de la voie communale n°7, réception des travaux, plans, photographies noir et blanc, correspondance.

            Opérations de remembrement.
            11W3 · Dossier · 1972-1980
            Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement d'Illiat

            Remembrement et réorganisation de la propriété foncière avec la construction de la ligne ferroviaire Paris/Lyon : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, réclamations, correspondance (1972-1980).
            Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement (1980).

            Transport.
            2O6 · Dossier · 1879-1926
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

            Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879).
            Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969).
            Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926)
            Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).