urbanisme

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour urbanisme

          1N3 · Dossier · 1849-1954
          Fait partie de Fonds communal de Pouillat

          Location du droit de cueillir et de ramasser l’herbe dans les coupes affouagères : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1849, 1852).
          Location de deux places publiques dites Vers le Ruisseau et Derrière la Chapelle : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1858-1891).
          Location des boues des abreuvoirs de Dalles : bail (1867).
          Location de terrains communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1922-1954).