Usurpation de terrains communaux par divers particuliers, vente par la commune : acte notarié pour régulariser la situation (1820-1822).
Échange de terrains entre le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et divers particuliers : arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique (1965-1966).
Bornage de terrain avec F. M. et C. A. : procès-verbal de bornage amiable (1973).
Projet de division de terrain de la propriété Ducrozet pour la création d’un lotissement au lieudit Corbain : plan de division, correspondance (1966).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
urbanisme
Terme générique équipement
urbanisme
Terme spécifique aménagement foncier
Terme spécifique décoration urbaine
Terme spécifique équipement collectif
Terme spécifique étalement urbain
Terme spécifique fleurissement
Terme spécifique mobilier urbain
Terme spécifique opération d'urbanisme
Terme spécifique reconstruction
Terme spécifique réseau de distribution
Terme spécifique secteur sauvegardé
Terme spécifique urbaniste