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          435 Descriptions archivistiques résultats pour urbanisme

          7 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Éclairage des rues.
          2O3 · Dossier · 1926-1937
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Installation et entretien des lampes : liste nominative des habitants donnant leur accord pour un emprunt à contracter, liste des nombres de lampes à installer [1926].
          Éclairage public : traités pour la fourniture d’énergie électrique pour l’éclairage public (1926, 1937).

          Eaux pluviales, assainissement.
          1O14 · Dossier · 1941-1972
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Construction de canalisation pour l’évacuation des eaux pluviales dans le hameau de Charabotte : avant-métré, devis, détail estimatif, bordereau des prix, mémoire justificatif, marché de gré à gré, plans, dessins (1941).
          Assainissement : avant-projet (1971-1972).

          Eaux pluviales et assainissement.
          1O8 · Dossier · 1954-1981
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Construction d’une station d’épuration et pose de canalisations : dossier de travaux (1954-1959). Extension du réseau d’assainissement vers les lotissements (1972-1974). Construction d’égouts le long des chemins départementaux 32 et 64 (1979-1981).

          Eau, police des cours d'eau.
          3O2 · Dossier · 1824-1860
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          État général des fleuves, rivières et portions de rivières navigables et flottables : extrait du tableau général (1824). Police des cours d’eau. – Irrigation des prés, irrigation de la prairie de Grièges : lettre du préfet (1847) ; construction d’une machine hydraulique sur la Veyle pour l’irrigation des près par Louis Dubost : règlement d’eau, correspondance (1852) ; état indicatif de la contenance des prés à irriguer entre le moulin de Chavannes et le Moulin Vieux (1855) ; construction d’une vanne d’irrigation dans la berge droite de la Veyle : arrêté préfectoral, correspondance (1856-1857). Irrigation de la Veyle : correspondance (1847-1860).

          Eau potable et assainissement.
          1O11 · Dossier · 1947-1982
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Eau potable. – Distribution, Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la basse Reyssouze, constitution et fonctionnement : création et dissolution du Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, délibérations, travaux d’adduction d’eau potable, financement, plans, correspondance (1947-1981).
          Assainissement. – Assainissement des habitations individuelles : demandes (1971-1982).

          1O12 · Dossier · 1866-1979
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Projet de construction de deux aqueducs pour l’irrigation des champs de L. C., charpentier au lieudit Les Communes : demande individuelle (1866).
          Construction d’un aqueduc d’irrigation au lieudit Mépillat : demande individuelle de P. O. (1876).
          Construction d’aqueducs : avis et rapports de l’agent-voyer cantonal (1885-1886).
          Syndicat intercommunal des eaux de la basse Reyssouze, adhésion de la commune et de Pont-de-Vaux : arrêtés préfectoraux (1968-1969) ; autorisation de passage valant promesse de concession de tréfonds (1973) ; fonctionnement : comptes rendus de réunion, travaux d’adduction d’eau potable, pétition, financement, délibérations, correspondance (1968-1979) ; plans du réseau communal et plans parcellaires (s.d.).

          Eau potable.
          1O7 · Dossier · 1946-1981
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Distribution, relations avec le syndicat intercommunal de distribution d’eau Ain-Veyle-Revermont et gestion des abonnements d’eau : modifications des statuts, correspondance (1946-1975). Alimentation : servitude de passage (1971-1975). Alimentation de la ville de Bourg-en-Bresse et protection des captages : déclaration d’utilité publique, rapport géologique, plans parcellaires (1981).

          Eau potable.
          1O9 · Dossier · 1959-1981
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Travaux d’adduction et affermage de la distribution : contrat d’affermage, plans, délibérations du comité syndical de distribution d’eau de Montmerle-sur-Saône et environs, correspondance.

          Eau et santé.
          I7 · Dossier · 1871-1977
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Règlement sanitaire communal : arrêté du maire (1903). Eau potable. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962-1963, 1966-1968, 1970). Épizooties. – Surveillance vétérinaire : registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, carnet de laissez-passer (1913-1935, 1952, 1960-1961), arrêtés préfectoraux de mise sous surveillance vétérinaire (1976-1977) ; opération « désinfection de printemps » : liste des exploitations à blanchir (s.d.) ; typhus contagieux du bétail : instruction, correspondance (1871) ; rage : arrêté municipal sur la divagation des chiens et chats (1977).

          Eau et assainissement.
          1O4 · Dossier · 1905-1959
          Fait partie de Fonds communal du Plantay

          Route nationale n°83, construction d’un aqueduc : procès-verbal de récolement (1905).
          Amélioration du dispositif d’évacuation des eaux pluviales et ménagères vers la place de l’église : négociations avec F. R. pour la cession d’un terrain situé à proximité de l’église, devis, plan (1957-1959).

          Droits de place.
          2L2 · Dossier · 1906, 1910
          Fait partie de Fonds communal de Dommartin

          Location de la place publique pour le bal de la fête patronale : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, soumissions, délibérations.

          Droits de place.
          2L4 · Dossier · 1872-1953
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Arrêté préfectoral d’établissement d’un marché d’approvisionnement, aménagement de la place du marché, cahiers des charges de mise à ferme des droits de place, traités de gré à gré, cahiers de caisse, soumissions, délibérations, correspondance.

          Droits de banalité des fours.
          FF1 · Dossier · 1707
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.

          Dons-et legs, dette publique, recettes.
          2L1 · Dossier · 1923-1980
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Donation de M. C. M., veuve T. de deux mille francs pour l’agrandissement du cimetière : acte notarié (1936).
          Octroi de subventions et crédits additionnels : délibérations (1930-1980).
          Emprunts : délibérations, tableau d’amortissement, correspondance (1934, 1942, 1946, 1980).
          Équipement matériel, acquisition et vente [1] : délibérations, procès-verbaux de vente aux enchères publiques (1923, 1948, 1950, 1952, 1957).

          [1] notamment : acquisition d’un corbillard, vente aux enchères de poteaux et tôles provenant de la réfection de lignes électriques, vente de poêles, bureaux et planches.

          Dons et legs.
          2L1 · Dossier · 1865-1866
          Fait partie de Fonds communal de Pouillat

          Donation de Bernard Fornier, propriétaire rentier de Saint Amour, d’une source d’eau située au lieudit Les Grandes Vignes pour l’alimentation de deux fontaines publiques : acte notarié, actes de donation.

          Dons et legs.
          2L1 · Dossier · 1865-1905
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Legs de Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris d’une somme de 10 000 francs à la commune et au bureau de bienfaisance pour la reconstruction de l’église et la construction d’une école de filles et d’un terrain pour le nouveau cimetière : acceptation du legs, copie du testament, aliénation partielle d’un titre de rente, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1865-1870, 1900-1905).

          État de section après remembrement [1976].
          Procès-verbal des opérations (1976).
          Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal des opérations de remembrement, procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, affaire H. D., correspondance (1973-1978).

          13W14 · Dossier · 1950-2007
          Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

          Utilisation de supports communs EDF/PTT : conventions (1965 1981-1984).
          Entretien de l’éclairage public : cahier des charges, délibération (1980).
          Vente de fil de cuivre et de métaux de récupération : tableaux récapitulatifs, adjudication, délibérations, états des stocks, correspondance (1950-1954, 1970-2007).
          EDF-GDF, construction d’une ligne électrique MT 20KV pour l’alimentation du poste de transformation H61 d’Aussiat sur les communes de Bény et de Villemotier : dossier d’exécution (1973) ; construction d’une ligne électrique MT entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : dossier d’exécution (1973) ; construction du poste H61 Le Bourg avec alimentation MT et raccordement BT et reprise de la dérivation MT du poste privé Le Moulin : dossier de demande d’autorisation de construire sur la commune de Servignat (1974).

          2O1 · Dossier · 1911, 1959-1978
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Distribution de l’énergie électrique. – Concession : demande de concession, dossier, plan, correspondance (1911). Électrification rurale et éclairage public. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : projets, dossiers d’autorisations de travaux, financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1959-1978).

          2O1 · Dossier · 1928-1952
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Distribution de l’énergie électrique. – Fourniture pour l’éclairage de l’horloge : police d’abonnement (1937) ; demande de concession d’État : dossier d’enquête [après 1933]. Éclairage public. – Fourniture d’énergie : traité de gré à gré (1928) ; observations du Trésorier sur les frais d’éclairage des instituteurs en 1949 (1952) ; liste des lampes (s.d.).

          2O2 · Dossier · 1921-1933
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Distribution de l’énergie électrique, concession pour la commune : avant-projet, étude critique d’un projet de cahier des charges pour l’électrification de Journans et Tossiat, cahier des charges, convention, financement, notes, plan, correspondance (1921-1924) ; concession pour l’alimentation de la motopompe du réservoir : polices d’abonnement, conventions (1922-1924, 1928).
          Occupation du domaine public communal par les canalisations d’une distribution d’énergie électrique : relevés des canalisations (1932-1933).

          2O3 · Dossier · 1919-1944
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Déclarations des encaissements (1938-1939, 1944).
          Concession : rapport d’étude critique d’un projet de cahier des charges pour les communes de Tossiat et de Journans, délibération, contrat, polices d’abonnement, cahiers des charges, plans du réseau électrique, factures, correspondance (1919, 1922, 1924-1925, 1934).

          2O3 · Dossier · 1911-1944
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Fourniture : délibérations, cahiers des charges, polices d’abonnement, contrats, concessions, factures, correspondance (1911-1931) ; litige contre l’entreprise L’Union Électrique (1919-1925) ; occupation du domaine public communal par les canalisations d’une distribution d’énergie électrique : relevés des canalisations (1939) ; déclarations des encaissements (1939-1940, 1944) ; demande de concession d’État avec déclaration d’utilité publique : dossier d’enquête (1934).

          1P1 · Dossier · an VIII (1800)-1905
          Fait partie de Fonds communal de Dommartin

          Desservant, obligation de serment de fidélité : circulaire (an VIII) ; traitement : correspondance (1806)
          Fabrique d’église, nomination des marguilliers : arrêté préfectoral (an XII) ; arrêté des comptes : arrêté préfectoral (an XIII) ; quittances et reçus (ans XII-XIII) ; tonte des haies et herbes du cimetière : correspondance (an XIII).
          Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles affectés au culte dans l’église (1905).

          2N2 · Dossier · 1851-1955
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955).
          Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905).
          Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921).
          Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927).
          Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947).
          Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947).
          Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).

          Contentieux et assurances.
          D16 · Dossier · 1792-1946
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Litige entre Jean-Baptiste Bonnardel, curé d’Attignat et les habitants de la commune concernant le paiement d’une somme pour la reconstruction du presbytère : requête, minutes juridictionnelles, courrier (1792) ; affaire contre Gabrielle Puvis, veuve d’Adrien-Gaëtan Chossat de Montburon et la fabrique d’église concernant la maison de l’école des filles : délibérations, minutes juridictionnelles, rapport d’experts, conclusions, résumé d’audience, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1898-1905). Assurances : polices d’assurances, avenants, correspondance (1908-1946).

          Constructions scolaires.
          4M4 · Dossier · 1874-1985
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Projet de construction d’une école supplémentaire [1] : avant-métré et devis estimatif, plan (1874).
          École communale, installation du chauffage central : avant-projet, subvention, maîtrise d’œuvre, devis, pièces contractuelles, avenant, procès-verbal de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1981-1985).
          Écoles communales, entretien : délibérations, correspondance (1932, 1946, 1951).

          [1] Projet abandonné.

          13W12 · Dossier · 1926-1940
          Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

          Demande en concession simple d’une distribution d’énergie électrique dans les communes du syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse : dossiers de demande (1934).
          Construction d’un réseau de distribution électrique : financement, délibérations des communes (1927).
          Concession de distribution publique d’énergie électrique : cahier des charges, avenant, application des nouveaux tarifs, correspondance (1926, 1938).
          Relevés des primes fixes et redevances spéciales dues à l’Union électrique (1927-1940).
          Déclarations annuelles des encaissements pour la distribution d’énergie électrique de 1937 à 1939 (1938-1940).
          Construction de lignes électriques : conventions conclues avec l’Union électrique (1935).

          1N1 · Dossier · 1825-1937
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Usurpation des terres par Benoît Riche : sommation, jugement, copies de reconnaissance de 1688 de Bartholomée Bralichier, veuve de David Mazuir, vivant laboureur à Montfalcon au profit de Pierre de Brosse, seigneur et baron de Montfalcon, correspondance (1825-1826).
          Projet d’amodiation : mémoire d’avocat, procès-verbal de reconnaissance des terrains communaux, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1865).
          Amodiation des communaux : baux à ferme, cahier des recettes et dépenses, délibérations, correspondance (1865-1937) ; demande de construction d’une halle de marché au Logis Neuf avec les fonds provenant de l’amodiation des communaux : pétition (1879).