Transfert de la parcelle n°D/364 au lieudit Cottelard situé sur la commune de Lescheroux à la commune de Lescheroux : acte notarié , délibérations, correspondance (1998-1999).
Vente de la parcelle n°AB/225 au lieudit En Vallière à Cuisiat sur la commune de Treffort-Cuisiat à P. B. veuve G. : acte notarié, délibérations, plans, correspondance (2002-2004).
Relevés de propriété et extraits cadastraux (2004-2006).
Transformateurs électriques, servitudes radioélectriques [1980-2007].
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Treffort-Cuisiat (Val-Revermont, Ain, France ; ancienne commune)
Terme générique Val-Revermont (Ain, France)
Treffort-Cuisiat (Val-Revermont, Ain, France ; ancienne commune)
Terme spécifique Cuisiat (Treffort-Cuisiat, Ain, France ; ancienne commune)
Terme spécifique Treffort (Treffort-Cuisiat, Ain, France ; ancienne commune)