Treffort-Cuisiat (Val-Revermont, Ain, France ; ancienne commune)

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        Treffort-Cuisiat (Val-Revermont, Ain, France ; ancienne commune)

        Terme générique Val-Revermont (Ain, France)

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          Treffort-Cuisiat (Val-Revermont, Ain, France ; ancienne commune)

            1 Descriptions archivistiques résultats pour Treffort-Cuisiat (Val-Revermont, Ain, France ; ancienne commune)

            Biens syndicaux.
            13W11 · Dossier · [1980]-[2007]
            Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

            Transfert de la parcelle n°D/364 au lieudit Cottelard situé sur la commune de Lescheroux à la commune de Lescheroux : acte notarié , délibérations, correspondance (1998-1999).
            Vente de la parcelle n°AB/225 au lieudit En Vallière à Cuisiat sur la commune de Treffort-Cuisiat à P. B. veuve G. : acte notarié, délibérations, plans, correspondance (2002-2004).
            Relevés de propriété et extraits cadastraux (2004-2006).
            Transformateurs électriques, servitudes radioélectriques [1980-2007].