travaux d'utilité publique

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          5 Descriptions archivistiques résultats pour travaux d'utilité publique

          5 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          École des filles.
          4M2 · Dossier · 1868-1927
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Construction : choix de l’emplacement, arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, financement, expropriation de Laurent Antoine Léon Garnier des Garets, propriétaire à Bruailles, réclamation de Jean Loup dit Renaud, entrepreneur à Cormoranche, acte notarié, plan, pièces comptables, états de frais et de salaire, correspondance (1868-1885).
          Travaux de réparations notamment à l’école des filles : délibérations, procès-verbal de réception des travaux, factures, correspondance (1888-1927).

          Gaz.
          2O2 · Dossier · 1977-1980
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêté préfectoral, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979).
          Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plan de récolement, carte du tracé, correspondance (1979-1980).

          Tramway.
          O13 · Dossier · 1899-1923
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Construction d’une ligne de tramways à vapeur entre Saint-Trivier-de-Courtes à Cuiseaux : arrêtés préfectoraux, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance portant déclaration d’utilité publique, correspondance.

          Transport.
          2O4 · Dossier · 1865-1923
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Chemin de fer, enquête sur l’emplacement des stations sur la ligne de chemin de la Haute Bresse allant de Bourg-en-Bresse à Chalon-sur-Saône : concours des communes, demande de concession, plans, correspondance (1865-1875) ; bons de transport (1920).
          Tramway, construction d’une ligne de tramways à vapeur entre Saint-Trivier-de-Courtes à Cuiseaux, notamment sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : enquête sur l’emplacement des gares, stations et haltes : délibérations, arrêté d’enquête, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance portant déclaration d’utilité publique, tableau indicatif des propriétés à acquérir, liste nominative (1907-1909, 1922-1923).

          Transport.
          2O6 · Dossier · 1879-1926
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879).
          Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969).
          Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926)
          Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).