Tossiat (Ain, France) -- Terre de la Cua

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            Terres communales.
            DD3 · Dossier · 1588-1618
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Terre de la Cua : affermage donné à Michel Ballet (1588).
            Cense de la garde des porcs : délibération des syndics (1607).
            Vignoble de Mirandat : ordonnance de mettre en possession Amblard Magnin et Claude de Moyret de vignes (1608).
            Procédure opposant les syndics et les habitants de Tossiat à Daniel et Philibert Cordier relative à la propriété d’une terre près du village des Bordes : jugements, sommations, signification de sentence, mémoires (1613-1618).