Tossiat (Ain, France) -- Rue dite de derrière

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            Rues et places publiques.
            1O9 · Dossier · an V (1797)-1904
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
            Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
            Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
            Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
            Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887).
            Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896).
            Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).