Tossiat (Ain, France) -- Moulin communal de La Balette

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        Tossiat (Ain, France) -- Moulin communal de La Balette

        Terme générique Tossiat (Ain, France)

        Tossiat (Ain, France) -- Moulin communal de La Balette

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          Tossiat (Ain, France) -- Moulin communal de La Balette

          • Employé pour Moulin communal de La Balette (Tossiat, Ain, France)

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            Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
            1N3 · Dossier · 1791-1937
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Liste des biens communaux loués (1791, [1934]).
            Location de la cure : extrait des minutes du secrétariat du District (an II).
            Location des appartements du presbytère : bail (an IV).
            Location du presbytère : délibérations, résiliation, correspondance (1907-1921).
            Amodiation du pré Ballet : baux, cahiers des charges, délibération, correspondance (1845-1937).
            Location du bureau de poste : bail, délibération (1910, 1912).
            Location de la chute du moulin de La Balette : cahier des charges, correspondance (1911).
            Mise à disposition d’un immeuble pour les PTT : convention (1932).
            Moulins et usines.
            3O5 · Dossier · an IX (1801)-1911
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Réglementation : affiches, arrêtés préfectoraux (an IX, 1851).
            Moulin à gravier de Benoit Duperrier , construction : refus, ordonnance royale, reconstruction d’un mur de soutènement, correspondance (1830-1831, 1833, 1892).
            Moulin de Jean-Claude Bollet au lieudit Gravelles : correspondance (1843).
            Moulin communal de La Balette : règlement d’eau, correspondance, (1853, 1907, 1911).
            Moulin de la Rovarie à Montagnat : règlement d’eau, correspondance (1852, 1857).