Tossiat (Ain, France) -- Chemin vicinal dit de Jayr

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            Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
            1O6 · Dossier · 1829-1894
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Chemin vicinal tendant du bourg à la grande route de Bourg à Pont-d’Ain, projet de rectification : correspondance (1829).
            Chemin de Tossiat à Certines, projet de rectification : correspondance (1834-1835).
            Chemin vicinal dit de Jayr, projet de rectification : procès-verbal de commodo (1844).
            Chemin vicinal dit de la Vavrette, entretien : correspondance (1858).
            Chemin vicinal dit du Colombier, projet de rectification : annulation du projet, correspondance (1869).
            Chemin vicinal n°1, usurpation de chemin par le sieur Dumoulin : correspondance (1836).
            Chemin vicinal ordinaire n°4 allant de Mas Gruzin au Gaz du Soulier, élargissement : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, enquête publique, plan, correspondance (1893-1894).