Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural n°4 dit de La Chanaz et des Rochettes

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        Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural n°4 dit de La Chanaz et des Rochettes

        Terme générique Tossiat (Ain, France)

        Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural n°4 dit de La Chanaz et des Rochettes

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          Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural n°4 dit de La Chanaz et des Rochettes

          • Employé pour Chemin rural n°4 (Tossiat, Ain, France)

          • Employé pour Chemin rural de La Chanaz et des Rochettes (Tossiat, Ain, France)

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          Tossiat (Ain, France) -- Chemin rural n°4 dit de La Chanaz et des Rochettes

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            1O7 · Dossier · 1866-1924
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat, construction de la partie entre le chemin de Mas Ballet et le village de Tossiat : avant-métré des travaux, détail estimatif des travaux, procès-verbaux de réception des matériaux, correspondance (1866-1867).
            Chemin agricole de la Dombes, enquête : pétition des habitants [vers 1870].
            Chemin de desserte au Bois Ballet, suppression d’une partie du chemin : état descriptif et estimatif des parcelles à vendre, rapport de l’agent voyer, plan, correspondance (1874).
            Chemin de desserte des vignobles, construction : liste des propriétaires dont la vigne sera traversée par le chemin, longueur du chemin, correspondance (1879).
            Chemin rural n°1, fixation du tracé et ouverture : délibération, correspondance (1892-1894) ; élargissement entre Tossiat et le chemin de Salles à Journans et empierrement : arrêtés préfectoraux, enquête publique, projet, rapport sur la dépense projetée devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, actes d’acquisition de terrains, alignement, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1905-1906).
            Chemin rural n°3, construction : arrêté préfectoral, dossier de procédure, actes d’acquisition de terrain, plans, correspondance (1906).
            Chemin rural n°4 dit de la Chanaz et des Rochettes, prolongement : dossier de procédure, plans (1906).
            Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme, construction du chemin : dossier de procédure, plans (1906).
            Chemins ruraux n°3, 4, 5 et 6, construction : compte-rendu financier, rapport de l’agent voyer, expropriation, procès-verbal de remise des mandats pour indemnités de terrains expropriés, affiche, mandats de paiement, correspondance (1906-1907).
            Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie, élargissement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte de vente, correspondance (1826).
            Chemin rural non reconnu dit de La Balette, élargissement dans la traverse de Tossiat : actes d’acquisition de terrain, permission de voirie, délibération, mandat de paiement, correspondance (1924).