taxe professionnelle

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        Fiscalité.
        1G25 · Dossier · 1863-1933
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924).
        Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1932-1933).
        Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches de déclarations (1873, 1898-1932).
        Contribution sur les voitures et les chevaux : registre à souche des déclarations, souches (1863).
        Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Pont-d’Ain [avant 1867].