état parcellaire

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            2 Descriptions archivistiques résultats pour état parcellaire

            2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            1O2 · Dossier · 1894-1936
            Fait partie de Fonds communal de Chaley

            Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
            Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
            Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
            Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
            Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
            Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).

            1O3 · Dossier · 1905-1954
            Fait partie de Fonds communal de Chaley

            Chemin de grande communication n°21, réparation du mur de soutènement : soumissions (1905).
            Chemin départemental n°53 de Virieu-le-Grand à Corlier, rectification du chemin obstrué par l’éboulement d’un mur de soutènement : arrêté de la commission départementale, état et plan parcellaires, délibération (1949).
            Chemin départemental n°21, rectification et élargissement : décision de la commission départementale, états et plans parcellaires, correspondance (1953-1954).