état parcellaire

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            Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
            1O6 · Dossier · 1886-1924
            Fait partie de Fonds communal de Chaley

            Élargissement, acquisition de terrain : liste nominative (1886).
            Plan d’alignement (1891).
            Élargissement, acquisition de terrain : actes d’acquisition (1898-1924).
            Élargissement et redressement entre le ruisseau de Chaley et le chemin d’intérêt commun n°3 : état et plan parcellaire, rapport, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire justificatif, plans, enquête publique (1896).
            Exhaussement de la chaussée et construction d’une banquette : cahier des charges, décompte des travaux, correspondance (1898).
            Reconstruction d’un mur de soutènement avec banquette de maçonnerie : avant-métré, détail estimatif, plans, correspondance (1914).

            1O2 · Dossier · 1894-1936
            Fait partie de Fonds communal de Chaley

            Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
            Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
            Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
            Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
            Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
            Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).