Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Tenay, constitution, fonctionnement et dissolution : statuts, arrêtés préfectoraux, adhésion, désignation des délégués, délibération, correspondance (1962-1971).
Acquisition d’un immeuble et travaux d’aménagement : plan de financement, déclaration d’utilité publique, plans, délibérations, correspondance (1962-1965).
Fonctionnement : prix de revient, budgets (1979-1980)
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Hierarchical terms
établissement public de coopération intercommunale
établissement public de coopération intercommunale
Equivalent terms
établissement public de coopération intercommunale
UF syndicat intercommunal
UF district urbain
UF communauté de villes
UF communauté urbaine
UF communauté de communes
UF communauté d'agglomération