établissement public de coopération intercommunale

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      Termes hiérarchiques

      établissement public de coopération intercommunale

      Terme générique collectivité locale

      établissement public de coopération intercommunale

        Termes équivalents

        établissement public de coopération intercommunale

        • Employé pour syndicat intercommunal

        • Employé pour district urbain

        • Employé pour communauté de villes

        • Employé pour communauté urbaine

        • Employé pour communauté de communes

        • Employé pour communauté d'agglomération

        Termes associés

        établissement public de coopération intercommunale

        1 Descriptions archivistiques résultats pour établissement public de coopération intercommunale

        1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
        Maison de retraite intercommunale de Tenay.
        3Q2 · Dossier · 1962-1980
        Fait partie de Fonds communal de Chaley

        Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Tenay, constitution, fonctionnement et dissolution : statuts, arrêtés préfectoraux, adhésion, désignation des délégués, délibération, correspondance (1962-1971).
        Acquisition d’un immeuble et travaux d’aménagement : plan de financement, déclaration d’utilité publique, plans, délibérations, correspondance (1962-1965).
        Fonctionnement : prix de revient, budgets (1979-1980)