Société de travaux et locations, constitution : annonce légale (1973).
Taxe des prestations sur les chemins et taxe vicinale : registre des prestations (1934-1935), rôles de taxe (1895, 1901-1915, 1920-1921).
Service vicinal, entretien des chemins : situations des chemins, états des travaux, rapports de l’agent-voyer, tarifs (1888, 1892, 1908-1919, 1934-1935).
Permissions de voirie (1894, 1900-1901, 1904).
Gestion de la voirie communale : concours de service des Ponts et Chaussées, délibérations (1962, 1965).
Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Villars, constitution et fonctionnement : arrêté préfectoral, statuts, délibérations, comptes rendus de réunion, candidature de la commune de Birieux, travaux d’entretien, correspondance (1952, 1965-1968).
Chemin agricole n°1 allant de Mézériat au Montellier, construction d’un point situé à 1 171 m de Versailleux et à la limite des communes de Saint-Germain et Saint-André-le-Bouchoux : analyse des prix, détail estimatif, plans, croquis (1854).
Procès-verbal de bornage (1889).
Chemin de desserte du domaine du Forestier mitoyen entre Le Plantay et Marlieux, établissement de droits privés : plan [1], correspondance (1931).
Chaussées endommagées : procès-verbaux de gendarmerie (1971).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
établissement public de coopération intercommunale
Terme générique collectivité locale
établissement public de coopération intercommunale
Termes équivalents
établissement public de coopération intercommunale
Employé pour syndicat intercommunal
Employé pour district urbain
Employé pour communauté de villes
Employé pour communauté urbaine
Employé pour communauté de communes
Employé pour communauté d'agglomération
Termes associés
établissement public de coopération intercommunale
Terme associé finances intercommunales
Terme associé président d'établissement public de coopération intercommunale