établissement public de coopération intercommunale

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      établissement public de coopération intercommunale

      Terme générique collectivité locale

      établissement public de coopération intercommunale

        Termes équivalents

        établissement public de coopération intercommunale

        • Employé pour syndicat intercommunal

        • Employé pour district urbain

        • Employé pour communauté de villes

        • Employé pour communauté urbaine

        • Employé pour communauté de communes

        • Employé pour communauté d'agglomération

        Termes associés

        établissement public de coopération intercommunale

        1 Descriptions archivistiques résultats pour établissement public de coopération intercommunale

        1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
        1O2 · Dossier · 1854-1973
        Fait partie de Fonds communal du Plantay

        Société de travaux et locations, constitution : annonce légale (1973).
        Taxe des prestations sur les chemins et taxe vicinale : registre des prestations (1934-1935), rôles de taxe (1895, 1901-1915, 1920-1921).
        Service vicinal, entretien des chemins : situations des chemins, états des travaux, rapports de l’agent-voyer, tarifs (1888, 1892, 1908-1919, 1934-1935).
        Permissions de voirie (1894, 1900-1901, 1904).
        Gestion de la voirie communale : concours de service des Ponts et Chaussées, délibérations (1962, 1965).
        Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Villars, constitution et fonctionnement : arrêté préfectoral, statuts, délibérations, comptes rendus de réunion, candidature de la commune de Birieux, travaux d’entretien, correspondance (1952, 1965-1968).
        Chemin agricole n°1 allant de Mézériat au Montellier, construction d’un point situé à 1 171 m de Versailleux et à la limite des communes de Saint-Germain et Saint-André-le-Bouchoux : analyse des prix, détail estimatif, plans, croquis (1854).
        Procès-verbal de bornage (1889).
        Chemin de desserte du domaine du Forestier mitoyen entre Le Plantay et Marlieux, établissement de droits privés : plan [1], correspondance (1931).
        Chaussées endommagées : procès-verbaux de gendarmerie (1971).