Projet de construction de deux aqueducs pour l’irrigation des champs de L. C., charpentier au lieudit Les Communes : demande individuelle (1866).
Construction d’un aqueduc d’irrigation au lieudit Mépillat : demande individuelle de P. O. (1876).
Construction d’aqueducs : avis et rapports de l’agent-voyer cantonal (1885-1886).
Syndicat intercommunal des eaux de la basse Reyssouze, adhésion de la commune et de Pont-de-Vaux : arrêtés préfectoraux (1968-1969) ; autorisation de passage valant promesse de concession de tréfonds (1973) ; fonctionnement : comptes rendus de réunion, travaux d’adduction d’eau potable, pétition, financement, délibérations, correspondance (1968-1979) ; plans du réseau communal et plans parcellaires (s.d.).
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Termes hiérarchiques
établissement public de coopération intercommunale
Terme générique collectivité locale
établissement public de coopération intercommunale
Termes équivalents
établissement public de coopération intercommunale
Employé pour syndicat intercommunal
Employé pour district urbain
Employé pour communauté de villes
Employé pour communauté urbaine
Employé pour communauté de communes
Employé pour communauté d'agglomération
Termes associés
établissement public de coopération intercommunale
Terme associé finances intercommunales
Terme associé président d'établissement public de coopération intercommunale