établissement public de coopération intercommunale

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      Termes hiérarchiques

      établissement public de coopération intercommunale

      Terme générique collectivité locale

      établissement public de coopération intercommunale

        Termes équivalents

        établissement public de coopération intercommunale

        • Employé pour syndicat intercommunal

        • Employé pour district urbain

        • Employé pour communauté de villes

        • Employé pour communauté urbaine

        • Employé pour communauté de communes

        • Employé pour communauté d'agglomération

        Termes associés

        établissement public de coopération intercommunale

        1 Descriptions archivistiques résultats pour établissement public de coopération intercommunale

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        1O12 · Dossier · 1866-1979
        Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

        Projet de construction de deux aqueducs pour l’irrigation des champs de L. C., charpentier au lieudit Les Communes : demande individuelle (1866).
        Construction d’un aqueduc d’irrigation au lieudit Mépillat : demande individuelle de P. O. (1876).
        Construction d’aqueducs : avis et rapports de l’agent-voyer cantonal (1885-1886).
        Syndicat intercommunal des eaux de la basse Reyssouze, adhésion de la commune et de Pont-de-Vaux : arrêtés préfectoraux (1968-1969) ; autorisation de passage valant promesse de concession de tréfonds (1973) ; fonctionnement : comptes rendus de réunion, travaux d’adduction d’eau potable, pétition, financement, délibérations, correspondance (1968-1979) ; plans du réseau communal et plans parcellaires (s.d.).