établissement public de coopération intercommunale

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      établissement public de coopération intercommunale

      établissement public de coopération intercommunale

        Equivalent terms

        établissement public de coopération intercommunale

        • UF syndicat intercommunal

        • UF district urbain

        • UF communauté de villes

        • UF communauté urbaine

        • UF communauté de communes

        • UF communauté d'agglomération

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        5I1 · File · 1903-1981
        Part of Fonds communal du Plantay

        Maladies contagieuses, surveillance du bétail : arrêtés préfectoraux, registres à souche des déclarations de maladie contagieuse, rapports du vétérinaire, correspondance (1903, 1906, 1912-1921, 1929-1938).
        Service vétérinaire : nomination des vétérinaires (1922).
        Dépôt d’immondices : avertissement (1977).
        Syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes, utilisation de la décharge publique de Vaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, ramassage des ordures ménagères (1966-1968) ; mise en place d’un four auto-incinérateur à ordures ménagères : installation classée, permis de construire, dossier d’enquête publique, plans (1981-1982).

        1O2 · File · 1854-1973
        Part of Fonds communal du Plantay

        Société de travaux et locations, constitution : annonce légale (1973).
        Taxe des prestations sur les chemins et taxe vicinale : registre des prestations (1934-1935), rôles de taxe (1895, 1901-1915, 1920-1921).
        Service vicinal, entretien des chemins : situations des chemins, états des travaux, rapports de l’agent-voyer, tarifs (1888, 1892, 1908-1919, 1934-1935).
        Permissions de voirie (1894, 1900-1901, 1904).
        Gestion de la voirie communale : concours de service des Ponts et Chaussées, délibérations (1962, 1965).
        Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Villars, constitution et fonctionnement : arrêté préfectoral, statuts, délibérations, comptes rendus de réunion, candidature de la commune de Birieux, travaux d’entretien, correspondance (1952, 1965-1968).
        Chemin agricole n°1 allant de Mézériat au Montellier, construction d’un point situé à 1 171 m de Versailleux et à la limite des communes de Saint-Germain et Saint-André-le-Bouchoux : analyse des prix, détail estimatif, plans, croquis (1854).
        Procès-verbal de bornage (1889).
        Chemin de desserte du domaine du Forestier mitoyen entre Le Plantay et Marlieux, établissement de droits privés : plan [1], correspondance (1931).
        Chaussées endommagées : procès-verbaux de gendarmerie (1971).