Syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin (Bâgé-le-Châtel, Ain)

• SIVOS des 3 Bâgé-Dommartin

1. Siège
   Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Bâgé-le-Châtel (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Bâgé-le-Châtel, Bâgé-Dommartin et Saint-André-de-Bâgé (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

D'après ses statuts, le syndicat a pour objet:
• l'aménagement et l'entretien des équipements sportifs actuels suivants : les terrains de football et les équipements annexes (vestiaires, sanitaires, locauxtechniques, abords et parkings) situés sur les communes de Bâgé-le-Châtel et Bâgé-Dommartin ; le skate-park et ses abords situés sur la commune de Bâgé-Dommartin ; les deux courts de tennis non couverts avec leurs équipements annexes (vestiaires,sanitaires, locaux techniques et abords) situés sur la commune de Saint-André-de-Bâgé.
• l'étude et la création de futurs projets d'équipements sportifs implantés sur l’une des 3 communes,
• le soutien aux associations sportives dont le siège est situé dans l'une des trois communes.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 15 juillet 1988 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin.
   Arrêté préfectoral du 15 décembre 1989 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin.
   Arrêté préfectoral du 23 juillet 1990 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin.
   Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation sportive (SIVOS) des 3 Bâgé-Dommartin.

1. Composition
   Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes à raison de 3 à 5 membres titulaires et 2 membres suppléants par commune. Le comité élit parmi ses membres un bureau comprenant un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

2020-06-02 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).