Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton d'Izernore (Izernore, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton d'Izernore (Izernore, Ain)

Parallel form(s) of name

    Standardized form(s) of name according to other rules

      Other form(s) of name

      • Sivom d’Izernore

      • Sivom du canton d’Izernore

      Identifiers for corporate bodies

      Description area

      Dates of existence

      1974/1994

      History

      Places

      1. Siège
        Le siège est fixé à la mairie d’Izernore (Ain, France).

      2. Territoire intercommunal
        Le syndicat regroupe les communes de Bolozon, Ceignes, Izernore, Leyssard, Matafelon-Granges (adhésion en 1984), Nurieux-Volognat, Peyriat, Samognat (adhésion en 1988), Serrières-sur-Ain et Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France).

      Legal status

      Établissement public de coopération intercommunale

      Functions, occupations and activities

      Missions susceptibles de concourir à l'expansion des communes adhérentes.
      Étude et réalisation de toutes opérations et travaux tendant à favoriser le développement économique, social, sportif, culturel et touristiques des communes concernées.

      Mandates/sources of authority

      1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
        Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
        Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
        Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne

      2. Textes d’intérêt local
        Arrêté préfectoral du 25 juin 1974 portant constitution du syndicat.
        Arrêté préfectoral du 28 décembre 1994 portant constitution de la communauté de communes des Monts Berthiand et dissolution du syndicat.

      Internal structures/genealogy

      General context

      Relationships area

      Related entity

      Communauté de communes des Monts Berthiand (Izernore, Ain) (1994-12-28/2014-01-01)

      Identifier of related entity

      FR28011201200016_NA_000000365

      Category of relationship

      temporal

      Dates of relationship

      1994

      Description of relationship

      Access points area

      Subject access points

      Place access points

      Occupations

      Control area

      Authority record identifier

      FR28011201200016_NA_000000364

      Institution identifier

      Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

      Rules and/or conventions used

      Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
      AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
      AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
      Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

      Status

      Draft

      Level of detail

      Minimal

      Dates of creation, revision and deletion

      2015-05-26 [ISO 8601] première rédaction

      Language(s)

      • French

      Script(s)

      • Latin

      Sources

      Maintenance notes

      Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).