Syndicat intercommunal à vocation multiple des ordures ménagères du Bas-Bugey (Belley, Ain)

• SIVOM du Bas-Bugey

• SIVOM Bas-Bugey

1. Siège
   Le siège est fixé au 85, avenue Livet à Belley (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le 30 juillet 1997, les communes de Béon, Brénaz, Ceyzérieu, Champagne-en-Valromey, Chazey-Bons, Culoz, Cuzieu, Hotonnes, Le Grand-Abergement, Le Petit-Abergement, Lochieu, Massignieu-de-Rives, Nattages, Parves, Prémeyzel, Ruffieu, Saint-Martin-de-Bavel, Songieu, Sutrieu, Virieu-le-Petit adhèrent au syndicat. Le 30 novembre 1998, adhèrent les communes de Lompnieu et Talissieu et se retirent celles de Brégnier-Cordon, Murs-et-Gélignieux, Peyrieu et Saint-Bois. Le 30 juillet 2001, les communes de Brens, Murs-et-Gélignieux et Peyrieu rejoignent le SIVOM. La commune de Colomieu se retire le 19 décembre 2002.
   Depuis, le syndicat regroupe les communes d’Ambléon, Andert-et-Condon, Arbignieu, Armix, Artemare, Belley, Belmont-Luthézieu, Béon, Brénaz, Brens, Ceyzérieu, Champagne-en-Valromey, Chavornay, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Culoz, Flaxieu, Hotonnes, La Burbanche, Lavours, Le Grand-Abergement, Le Petit-Abergement, Lochieu, Lompnieu, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Pugieu, Rossillon, Ruffieu, Saint-Champ, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Songieu, Sutrieu, Talissieu, Vieu, Virieu-le-Grand, Virieu-le-Petit, Virignin et Vongnes (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Il a pour compétences la collecte et le traitement des déchets ménagers. Il assure les services suivants :
• la collecte des ordures ménagères ;
• le traitement des ordures ménagères en décharge ;
• le compostage individuel ;
• la gestion de Belley, Virieu-le-Grand et Culoz ;
• le co-compostage des végétaux ;
• la collecte sélective.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 8 janvier 1980 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Bugey.
   Arrêté préfectoral du 25 juillet 1991 portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Bugey.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé des délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes et d’un bureau composé des président, vice-président et de délégués.

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).