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Type of entity
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SIVOS à vocation scolaire du RPI Lescheroux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze
Syndicat intercommunal à vocation scolaire du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze (2014-2022)
SIVOS à vocation scolaire du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze (2014-2022)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
Places
-
Siège
À l’origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie de Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, France). En mai 2021, le siège est transféré au 55 route de Châlon à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, France). -
Territoire intercommunal
A sa création, le syndicat regroupe les communes de Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, France). La commune de Mantenay-Montlin se retire du syndicat en juin 2022.
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
L’objectif du syndicat est de gérer le regroupement pédagogique (RPI) instituée par une convention tripartie signée en 1976 entre les trois communes concernées. Il doit donc assurer l’organisation, la gestion et la coordination de services scolaires des trois communes. Plus précisément, il a pour objet :
• la gestion et l'entretien des écoles maternelles et primaires du RPI : gestion du personnel, entretien courant des locaux, acquisition, entretien et renouvellement du matériel, du mobilier et des consommables ;
• la gestion et l'entretien des cantines scolaires et périscolaires : gestion du personnel, entretien courant des locaux, approvisionnements pour les repas, entretien et renouvellement du matériel, du mobilier et des consommables ;
• la gestion et l'entretien de l'accueil périscolaire et de loisirs : gestion du personnel chargé de la surveillance des enfants hors temps scolaire et d'accompagnement des enseignants des maternelles, entretien courant des locaux, approvisionnements pour les repas, entretien et renouvellement du matériel, du mobilier et des consommables...
Les communes restent compétentes pour la construction et l’entretien des constructions scolaires.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 portant création du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant modification du siège du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant retrait de la commune de Mantenay-Montlin du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions des statuts du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un comité syndical (ou conseil syndical) composé de délégués élus parmi les conseils municipaux les communes adhérentes, à raison de trois délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune. Le bureau est composé d'un président et d'un ou plusieurs vice-présidents et d'un ou plusieurs autres membres.
General context
Relationships area
Related function
Related function
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Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2023-09-14 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
French
Script(s)
Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).