Identity area
Type of entity
Authorized form of name
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
Association de propriétaires des prés riverains des deux rives de la Veyle, (Grièges et Crottet), entre le barrage de l'ancien moulin de Chavannes et celui du Moulin Vieux, elle est constituée par convention du 18 février 1923.
Places
-
Siège
Le siège est fixé à la mairie où demeure le président, à la mairie de Grièges (Ain, France). -
Territoire
L'association regroupe les propriétaires des riverains de la Veyle sur les communes de Grièges et de Crottet.
Legal status
Association syndicale de propriétaires
Functions, occupations and activities
D'après sa convention constitutive, l’association a pour objet :
• "d'assurer l'irrigation de leurs prés ;
• de prendre toutes les mesures utiles afin que les propriétaires du Moulin Vieux ne retienne pas les eaux à un niveau trop élevé."
Mandates/sources of authority
Convention constitutive du 18 février 1923.
Internal structures/genealogy
L’association est administrée par une commission syndicale composée de 3 membres de chaque commune qui élisent un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier et un secrétaire-trésorier adjoint. Ils sont élus pour 4 ans.
General context
Relationships area
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2021-11-12 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
French
Script(s)
Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).