Identity area
Type of entity
Authorized form of name
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
Places
-
Siège
Le siège est fixé à Lent (Ain, France) -
Territoire
La circonscription du syndicat s’étend à la commune de Lent (Ain, France).
Legal status
Functions, occupations and activities
Étude et défense des intérêts agricoles des adhérents (chefs d’exploitation, salariés, propriétaires exploitants, artisans ruraux).
Mandates/sources of authority
Loi du 2 décembre 1940
Décret du 30 décembre 1941
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un syndic avec le concours de la chambre syndicale et de l’assemblée générale. Les membres du syndic sont désignés par l’Union corporative régionale agricole sur proposition de l’assemblée générale composée de l’ensemble des membres du syndicat.
General context
Relationships area
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
French
Script(s)
Latin
Sources
Archives communales de Lent
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).