sylviculture

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        1 Descriptions archivistiques résultats pour sylviculture

        2N2 · Dossier · an IX (1801) - 1936
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Élagage : arrêté préfectoral (an IX).
        Exploitation forestière, demande en aliénation : ordonnance du Roi, refus, correspondance (1830) ; coupes extraordinaires, vente des coupes de bois : ordonnance du Roi, refus, procès-verbaux d’adjudication des coupes, correspondance (1847, 1857-1858, 1862, 1885-1936).
        Entretien : délivrance de feuilles et d’herbes, défrichement, délibérations, cahiers des charges, correspondance (1828-1934).
        Demande de défrichement de Joseph Marcel Vivet : opposition du préfet (1875).