sylviculture

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        2 Archival description results for sylviculture

        2N2 · File · an IX (1801) - 1936
        Part of Fonds communal déposé de Tossiat

        Élagage : arrêté préfectoral (an IX).
        Exploitation forestière, demande en aliénation : ordonnance du Roi, refus, correspondance (1830) ; coupes extraordinaires, vente des coupes de bois : ordonnance du Roi, refus, procès-verbaux d’adjudication des coupes, correspondance (1847, 1857-1858, 1862, 1885-1936).
        Entretien : délivrance de feuilles et d’herbes, défrichement, délibérations, cahiers des charges, correspondance (1828-1934).
        Demande de défrichement de Joseph Marcel Vivet : opposition du préfet (1875).

        1N5 · File · 1791-1937
        Part of Fonds communal déposé de Tossiat

        Plan des terres et fougères [vers 1870].
        Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889).
        Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866).
        Location : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1865-1931).
        Location à l’autorité militaire en tant que terrain d’exercice des garnisons de Bourg-en-Bresse : bail, délibérations, état descriptif des lieux, correspondance (1937).
        Vente annuelle des fougères du communal dit d’En Bériat : délibérations, autorisations préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1791- an XIII, 1817, 1823-1830, 1835-1836, 1841-1936).