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Use for: juge seigneurial, lieutenant de sénéchaussée, conseiller au parlement, juge mage, juge d'appeaux

Use for: cour martiale, conseil de guerre

Use for: cour de parlement, présidial, cour des aides, justice de l'équivalent, amirauté, chambre des comptes, table de marbre, maîtrise des eaux et forêts, justice royale secondaire

Use for: brigandage

Use for: contrefaçon, infraction douanière, détournement, banqueroute

Use for: délit de chasse, délit de pacage, braconnage, délit de pêche

• Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.

Use for: proxénétisme, racolage

Use for: otage

Use for: racket

Use for: espionnage

Use for: mise à l'épreuve, sursis avec mise à l'épreuve

Use for: carcan, torture

Use for: parrainage civil

Use for: insurrection, attroupement, pillage, émeute, cris séditieux

• Désigne la discipline.