structure administrative

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          1 Archival description results for structure administrative

          Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
          O19 · File · 1866-1948
          Part of Fonds communal d'Attignat

          Curage du ruisseau du Salençon (1866-1899).
          Curage de la Reyssouze (1877-1891).
          Curage du bief des Terres fauves (1891).
          Curage du bief de Vacagnole ou bief des Prés (1900).
          Curage du Salençon et la Reyssouze (1911),
          Curage du ruisseau de la Rivière morte ou bief de Fontanillon (1912).
          Curage et aménagement de la Reyssouze (1935-1942).
          Constitution d’une association intercommunale pour le curage et la rectification de la Reyssouze (1947-1948).