structure administrative

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour structure administrative

          Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
          1O7 · Dossier · 1816-1886
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
          Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
          Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
          Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).