structure administrative

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          1 Archival description results for structure administrative

          Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle
          FRAC01179-1S · Fonds · 1844-1922

          Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, de contentieux et de différends avec les propriétaires des moulins et de travaux d’irrigation des prairies. Les registres des délibérations semblent complets.

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