structure administrative

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour structure administrative

          Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
          T1 · Dossier · 1961-1982
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Construction d’un immeuble HLM La Perrière : cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, déclaration d’utilité publique, financement, appel d’offres, détail estimatif, plans, demande de permis de construire, compte rendu de réunion, correspondance (1977-1981) ; travaux de voirie et réseaux divers : concours de la DDE, dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, pièces comptables (1980-1981) ; alimentation électrique (1980-1982).
          Permis de construire (1961-1971).