Contrôle budgétaire et de légalité : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1986, observations de la Préfecture (1986-1987, 1989, 1995). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif des exercices 1989 à 1993 (1991, 1995).
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Termes hiérarchiques
structure administrative
structure administrative
Terme spécifique administration cantonale d'époque révolutionnaire
Terme spécifique administration centrale
Terme spécifique administration communale
Terme spécifique administration départementale
Terme spécifique administration locale d'Ancien Régime
Terme spécifique administration préfectorale
Terme spécifique administration régionale
Terme spécifique établissement public local
Terme spécifique établissement public national
Terme spécifique organisme administratif européen
Terme spécifique organisme consultatif
Terme spécifique organisme parapublic
Terme spécifique service déconcentré
Terme spécifique service extérieur