statut d'association

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            D15 · File · 1791-1958
            Part of Fonds communal d'Attignat

            Territoire de la commune : état des limites de la commune (1791) ; procès-verbal de démarcation territoriale entre les communes d’Attignat et de Polliat (an VI).
            Histoire de la commune : extrait d’un ouvrage écrit par H. C. (1958).
            Mémorandum (1922-1923).
            Comité républicain cantonal de Montrevel : statuts, listes nominatives, courrier (1901-1905).

            R1 · File · 1834-1989
            Part of Fonds communal d'Attignat

            Commission municipale scolaire : délibérations, désignation de délégués, correspondance (1834-1900).
            Fréquentation et gratuité : listes des enfants admis gratuitement (1865-1879), listes des enfants de 6 à 13 ans (1887-1896).
            Instituteurs et institutrices, nomination : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, correspondance (1867-1984) ; traitement : états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, délibérations, correspondance (1857-1902) ; affaire contre M.-F. P. et Y. L., institutrices, concernant l’indemnité des instituteurs : jugements, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1982-1989).
            Inspection académique de l’Ain : rapports annuels, statistiques (1860-1882), bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1969-1982).
            Carte scolaire et fonctionnement des écoles : ouverture et fermeture de classes, correspondance générale avec la Préfecture et l’Inspection académique (1834-1933, 1955-1971).
            Laïcisation de l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1895-1897).
            Archives, fournitures et mobilier scolaires : inventaires, subventions, procès-verbal de récolement du mobilier de classe, du musée scolaire et du mobilier de l’instituteur adjoint, soumission, factures, correspondance (1863-1882).
            Bibliothèque scolaire : états de situation et état numérique de la bibliothèque et de la caisse, concessions de livres (1870-1903), registres d’entrée et de sortie des livres prêtés [2] (1875-1898).
            Sou des écoles : statuts (1900).
            Caisse des écoles (1941-1943).
            Création du regroupement pédagogique des écoles du Bourg et de Crangeat (1981).

            Chasse.
            1I2 · File · an IX (1801)-1938
            Part of Fonds communal déposé de Tossiat

            Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938).
            Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928).
            Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).