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        2 Descriptions archivistiques résultats pour statistique

        2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
        Modification du territoire.
        3D1 · Dossier · 1835, 1882
        Fait partie de Fonds communal de Journans

        Délimitation des communaux et partage des terres des frères Odet : lettre du préfet pour le paiement du géomètre (1835).
        Projet d’annexion de la commune au canton de Ceyzériat : lettre du préfet, tableau des communes des cantons de Ceyzériat et de Pont-d’Ain comprenant leur population, leur superficie et la distance qui sépare chacune d’entre elles de leurs chefs lieux de leurs cantons respectifs (1882).