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          1 Descriptions archivistiques résultats pour société

          Dons-et-legs.
          2L1 · Dossier · an VI (1798)-1933
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII).
          Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896).
          Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914).
          Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925).
          Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).