Aliénés. – Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1854, 1955, 1964-1966, 1972, 1980). Circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. – Modification : arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Dommartin (1964).
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Termes hiérarchiques
société
Terme spécifique condition des personnes et des biens
Terme spécifique emploi
Terme spécifique population
Terme spécifique protection sociale
Terme spécifique santé
Terme spécifique travail