Société de secours mutuels (Lent, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société de secours mutuels (Lent, Ain)

forme(s) parallèle(s) du nom

    Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

      Autre(s) forme(s) du nom

        Numéro d'immatriculation des collectivités

        Zone de description

        Dates d’existence

        1880/1976

        Historique

        Lieux

        Le siège est fixé à Lent (Ain, France).

        Statut légal

        Organisme mutualiste

        Fonctions et activités

        La société a pour but :
        • d’allouer des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités ;
        • d’allouer des secours en cas de maternité ;
        • de constituer des pensions de retraites ;
        • de servir des allocations annuelles vieillesse ;
        • de promouvoir aux frais de funérailles.

        Textes de référence

        1. Textes législatifs français
          Code de la mutualité
          Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
          Loi du 1e avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
          Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
          Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.
          Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assures des professions non agricoles.
          Loi du 27 février 1947, dite loi Morice portant sur la participation de la mutualité au fonctionnement de la Sécurité sociale.
          Décret n°69-564 du 12 juin 1969 relatif aux mesures de déconcentration administrative en matière de mutualité.

        2. Textes d’intérêt local
          Arrêté préfectoral du 11 mars 1913 approuvant les statuts de la société de secours mutuels de Lent n°159.

        Organisation interne/Généalogie

        La société est administrée par un conseil d’administration.

        Contexte général

        Zone des relations

        Fonction associée

        sécurité sociale

        Zone des points d'accès

        Mots-clés - Sujets

        Mots-clés - Lieux

        Occupations

        Zone du contrôle

        Identifiant de notice d'autorité

        FR28011201200016_NA_000000243

        Identifiant du service d'archives

        Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

        Règles et/ou conventions utilisées

        Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
        AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
        AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
        Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

        Statut

        Final

        Niveau de détail

        Moyen

        Dates de production, de révision et de suppression

        2014-11-28 [ISO 8601] première rédaction

        Langue(s)

        • français

        Écriture(s)

        • latin

        Sources

        Notes de maintenance

        Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).