Société de secours mutuels (Conand, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société de secours mutuels (Conand, Ain)

forme(s) parallèle(s) du nom

    Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

      Autre(s) forme(s) du nom

        Numéro d'immatriculation des collectivités

        N° 496

        Zone de description

        Dates d’existence

        1901/19..

        Historique

        Lieux

        Conand (Ain, France)

        Statut légal

        Organisme mutualiste

        Fonctions et activités

        Fourniture de soins médicaux et de médicaments aux membres malades ou blessés.
        Pourvoir aux funérailles.
        Paiement d’indemnités pendant la durée de l'incapacité de travail due aux maladies ou blessures.

        Textes de référence

        1. Textes législatifs français
          Code de la mutualité
          Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
          Loi du 1e avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
          Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
          Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.
          Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assures des professions non agricoles.
          Loi du 27 février 1947, dite loi Morice portant sur la participation de la mutualité au fonctionnement de la Sécurité sociale.
          Décret n°69-564 du 12 juin 1969 relatif aux mesures de déconcentration administrative en matière de mutualité.

        2. Textes d'intérêt local
          Arrêté ministériel du 4 décembre 1901 approuvant les statuts de la société de secours mutuels.

        Organisation interne/Généalogie

        La société est composée de membres honoraires et de membres participants. Elle est administrée par un conseil composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de six administrateurs.

        Contexte général

        Zone des relations

        Zone des points d'accès

        Mots-clés - Sujets

        Mots-clés - Lieux

        Occupations

        Zone du contrôle

        Identifiant de notice d'autorité

        FR28011201200016_NA_000000443

        Identifiant du service d'archives

        Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

        Règles et/ou conventions utilisées

        Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
        AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
        AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
        Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

        Statut

        Final

        Niveau de détail

        Moyen

        Dates de production, de révision et de suppression

        2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction

        Langue(s)

        • français

        Écriture(s)

        • latin

        Sources

        Notes de maintenance

        Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).