Coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

Parallel form(s) of name

    Standardized form(s) of name according to other rules

      Other form(s) of name

      • Société coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

      Identifiers for corporate bodies

      Description area

      Dates of existence

      193./19..

      History

      Places

      1. Siège
        Le siège est fixé à la mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France).

      2. Territoire intercommunal
        La société regroupe les communes de Saint-Nizier-le-Bouchoux, de Curciat-Dongalon (Ain France) et les communes limitrophes.

      Legal status

      Association professionnelle

      Functions, occupations and activities

      D’après ses statuts, la société a pour objet « la vente en nature ou la transformation en beurre du lait exclusivement produit par les vaches des sociétaires ».

      Mandates/sources of authority

      Code civil
      Code rural
      Loi du 5 août 1920 relative au crédit mutuel et à la coopération agricole.
      Loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail.
      Loi du 12 juillet 1923 facilitant la constitution des sociétés coopératives et des sociétés agricoles d'intérêt collectif.
      Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole.

      Internal structures/genealogy

      1. Composition
        La société est administrée par un conseil d’administration composé de 21 membres nommés parmi les sociétaires par l’assemblée générale. Il se renouvelle par tiers chaque année.
        Les administrateurs sont nommés pour 3 ans.
        Chaque année le conseil nomme parmi ses membres un bureau comprenant un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

      2. Fonctionnement
        Le bureau se réunit au siège social au moins tous les trois mois.
        La société est affiliée à la caisse locale de crédit agricole mutuel de Saint-Trivier-de-Courtes.

      General context

      Relationships area

      Related function

      agriculture

      Access points area

      Subject access points

      Place access points

      Occupations

      Control area

      Authority record identifier

      FR28011201200016_NA_000000341

      Institution identifier

      Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

      Rules and/or conventions used

      Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
      AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
      AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
      Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

      Status

      Final

      Level of detail

      Minimal

      Dates of creation, revision and deletion

      2015-04-30 [ISO 8601] première rédaction

      Language(s)

      • French

      Script(s)

      • Latin

      Sources

      Archives communales de Saint-Nizier-le-Bouchoux

      Maintenance notes

      Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).