servitude

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  • Peut s'employer aussi pour le domaine privé.

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          1O7 · File · 1816-1886
          Part of Fonds communal de Grièges

          Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
          Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
          Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
          Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).