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          2 Descriptions archivistiques résultats pour servitude

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          1O7 · Dossier · 1816-1886
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
          Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
          Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
          Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).

          Moulins et usines.
          3O5 · Dossier · 1816-1924
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
          Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856).
          Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856).
          Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928).
          Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847).
          Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924).
          Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874).
          Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).