servitude

Zone des éléments

Référentiel

Sujets

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut s'employer aussi pour le domaine privé.

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

    Termes hiérarchiques

    servitude

    Terme générique domaine public

    servitude

      Termes équivalents

      servitude

        Termes associés

        servitude

          1 Descriptions archivistiques résultats pour servitude

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          4ème tranche.
          1O17 · Dossier · 1981-1982
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          4ème tranche, desserte de Boisserolles : avant-projet sommaire, délibérations, financement, concours technique DDAF, autorisations de passage, demandes de raccordement, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, plans, plans des ouvrages exécutés, croquis des branchements, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, correspondance (1981-1982).