service déconcentré

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Descripteur à utiliser à la place de « service extérieur » pour les documents produits après la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

Note(s) d'affichage

    Termes hiérarchiques

    service déconcentré

    Terme générique structure administrative

    service déconcentré

      Termes équivalents

      service déconcentré

        Termes associés

        service déconcentré

          1 Descriptions archivistiques résultats pour service déconcentré

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Assainissement.
          1O13 · Dossier · 1967-1982
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Assainissement du hameau du Logis Neuf, construction d’une station d’épuration et création d’un réseau d’égouts : concours de la DDA, financement, projet, enquête préalable, déclaration d’utilité publique, dossier d’exécution, appel d’offres, soumission, devis, cahier des charges, plans, servitude de passage, acquisition de terrain, délibérations, correspondance (1967-1975).
          Service d’assainissement, affermage : convention, contrat, règlements, redevances, tarifs, délibérations, correspondance (1975-1982).
          Branchements particuliers (1973-1981).