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      Sinistres.
      1I9 · Dossier · an II (1794)-1884
      Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

      Police des incendies : avis du maire sur les mesures de prévention (an II, 1854).
      Inondations de 1840 : instruction (1840).
      Inondations de 1856, secours aux sinistrés : délibération (1856).
      Incendie de la maison des jeunes Richard : avis du préfet, délibération indemnisant Jacques Duperrier pour avoir fourni des rafraîchissements aux sapeurs-pompiers (1865-1866).
      Incendie du 28 juin Aux Rippes, hameau de Certines : lettre du maire de Tossiat à Edmond Tiersot, député de l’Ain sur l’octroi d’indemnités de l’État [vers 1871-1883].
      Incendie de la maison d’Henri Jambon : correspondance (1874).
      Inondations de 1882-1883, secours : arrêtés préfectoraux, liste nominative (1883-1884).
      Police de restriction d’eau : arrêté du maire (1884).
      Dons-et-legs.
      2L1 · Dossier · an VI (1798)-1933
      Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

      Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII).
      Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896).
      Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914).
      Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925).
      Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).