Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
sûreté mobilière
Terme générique enregistrement judiciaire
sûreté mobilière
Termes équivalents
sûreté mobilière
Employé pour nantissement
Employé pour cautionnement