Route départementale 7 (Ain, France)

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          Route départementale 7 (Ain, France)

          • Employé pour Route allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon (Ain/Saône-et-Loire, France)

          • Employé pour Route départementale 7 (Ain, France) -- Saint-Trivier-de-Courtes - Mâcon

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          Route départementale 7 (Ain, France)

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            2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            1O4 · Dossier · 1854-1956
            Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            Empierrement du chemin de moyenne communication n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay sur la chaussée du moulin de Haute-Serve : correspondance (1854-1855) ; redressement : état estimatif des parcelles à acquérir et échanger, plan parcellaire (1875).
            Projet de rectification du chemin de petite communication n°7 allant des Guillemots à la route départementale n°7 : plan des lieux (1869).
            Anticipation commise par Nicolas Donguy sur le chemin du Tronchay : notification, arrêté préfectoral (1883-1884).
            Anticipation sur des chemins publics non classés : correspondance (1883).
            Entrepôt de bois sur l’accotement et le fossé du chemin d’intérêt commun n°8 : correspondance (1920).
            Rectification du chemin vicinal n°1 dit de la Besace : dossier technique, plan, délibération, décision de la commission départementale (1956).

            1O6 · Dossier · 1813-1927
            Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            Réparation de la route allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : circulaire préfectorale contenant les voeux des conseils municipaux locaux sur la durée de l’imposition (1813).
            Projet de classement d’un chemin de grande communication allant de Pont-de-Vaux à soit Montrevel-en-Bresse, soit au Logis Neuf : correspondance (1838)
            Construction d’un aqueduc sur le fossé de la route départementale n°7 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : procès-verbaux de récolement (1875, 1884).
            Construction d’un mur de clôture par le sieur Doucet sur la route départementale n°7 : procès-verbal de récolement (1882).
            Projet de classement de la chaussée latérale nord du canal de Pont-de-Vaux à Fleurville dans le réseau des chemins de grande communication : dossier technique (1927).